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Répertoire des fonds

Les archives dites modernes comprennent les dossiers produits par les services municipaux du début du XIXe siècle au début des années 1950. Ils sont classés par thème, répartis en 19 séries qui attestent la spécialisation des activités municipales pendant cette période et sont désignées par de simples lettres. Puis des sous-séries pour être plus précis dans la recherche.
Ce cadre de classement a été fondé entre autres sur un arrêté du 31 décembre 1926, utilisé par l’ensemble des services d’archives municipales.

Série A – Lois et actes du pouvoir central

Série B – Actes de l’administration départementale

Série C – Bibliothèque administrative de la mairie

Série D – Administration générale

1 D – Conseil municipal (délibérations)
2 D – Actes de l’administration municipale
3 D – Administration générale de la commune
4 D – Contentieux et assurances

Série E – Etat civil

Série F – Population, économie sociale, statistiques

1 F – Population
2 F – Commerce et industrie
3 F – Agriculture
4 F – Subsistances, ravitaillement
5 F – Statistique générale
6 F – Mesures d’exception
7 F – Travail

Série G – Contributions, cadastre, administrations financières

1 G – Contributions directes (cadastre)
2 G – Impôts extraordinaires
3 G – Rapports avec les diverses administrations financières

Série H – Affaires militaires

1 H – Recrutement
2 H – Administration militaire
3 H – Garde nationale et sapeurs pompiers
4 H – Mesures d’exception et faits de guerre

Série I – Police, hygiène publique, justice

1 I – Police locale
2 I – Police générale
3 I – Justice
4 I – Répression
5 I – Hygiène publique et salubrité

Série K – Elections et personnel

1 K – Elections
2 K – Personnel municipal
3 K – Protocole et distinctions honorifiques

Série L – Finances de la commune

1 L – Comptabilité
2 L – Revenus et charges de la commune

Série M – Edifices communaux, monuments et établissements publics

1 M – Edifices publics
2 M – Edifices du culte et cimetière
3 M – Edifices à usage de services d’assistance de la prévoyance
4 M – Edifices à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art
5 M – Edifices divers

Série N – Biens communaux, terres, bois, eaux

1 N – Biens communaux
2 N – Bois
3 N – Eaux
4 N – Propriétés et droits divers
5 N – Biens nationaux

Série O – Travaux publics, voirie, moyens de transport, navigation et régime des eaux

1 O – Travaux publics et voirie en général
2 O – Moyens de transport et travaux publics
3 O – Navigation et régime des eaux

Série P – Cultes

1 P – Culte catholique
2 P – Culte protestant
3 P – Culte israélite
4 P – Cultes divers
5 P – Période révolutionnaire
6 P – Police des cultes

Série Q – Assistance et prévoyance

1 Q – Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence
2 Q – Oeuvres charitables
3 Q – Etablissements hospitaliers, hospitalisation
4 Q – Institutions diverses
5 Q – Application des lois d’assistance et de prévoyance

Série R – Instruction publique, sciences, lettres et arts

1 R – Instruction publique
2 R – Sciences, lettres et arts
3 R – Sports et tourisme

Série S – Divers

(pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes)

Série T – Urbanisme

1 T – Planification et aménagement foncier
2 T – Urbanisme
3 T – Construction

Le fonds moderne des Archives Municipales a bénéficié d’un classement avant la création du service en 1999 , un répertoire succinct a été réalisé. Un classement plus approfondi et un reconditionnement des dossiers est en cours, ce qui permettra prochainement d’accéder à un instrument de recherche plus complet.